Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour le 13/05/2025

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1. Identification de l’entreprise

Riviera Digital - Claire CASTANER

91 Route du Val des Castagnins - Apt 11

06500 Menton

Numéro SIREN : 933 295 057

Numéro SIRET : 933 295 057 00014

claire.castaner@gmail.com

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations digitales, d’e-books, de fichiers numériques ou tout autre produit dématérialisé proposé par Claire Castaner / Riviera Digital.

3. Produits et services proposés

Le produit proposé est un e-book au format numérique (PDF)

4. Prix

Le prix est indiqués en euros (149,99€) toutes taxes comprises (TTC). Riviera Digital se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.). Aucune commande ne sera validée sans paiement.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès privé par e-mail. Aucun envoi physique ne sera effectué.

7. Droit d’usage et de diffusion

Les contenus achetés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

L’acheteur s’interdit :

• de reproduire, distribuer ou transmettre tout ou partie des contenus à des tiers,

• d’utiliser les supports pour former d’autres personnes sans autorisation écrite,

• de publier, vendre ou diffuser les contenus, même partiellement.

Toute utilisation abusive fera l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou consultés une fois l’achat effectué.

9. Responsabilité

Les produits sont fournis "tels quels", à titre éducatif. Riviera Digital ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ni d’un usage inadapté des informations fournies. Les informations fournies sont issues de l’expérience et des connaissances de l’auteur au moment de la rédaction. Elles ne constituent pas une garantie de résultat, mais un accompagnement dans une démarche de développement personnel ou professionnel.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site internet (textes, visuels, graphiques, vidéos, ressources, e-book, modèles) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Claire CASTANER - Riviera Digital. Numéro SIREN : 933 295 057 / Numéro SIRET : 933 295 057 00014

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, commercialisation, modification, adaptation, traduction, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ce contenu est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Il ne peut être utilisé que par l’acheteur/utilisateur final à des fins de formation individuelle. Toute utilisation dans un cadre collectif ou commercial doit faire l’objet d’un accord préalable.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’e-mails. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse suivante : claire.castaner@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.